Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales

Le présent Accord utilisateur (« Accord ») constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (personne physique ou entité unique) (« Utilisateur ») et IE Borys Spektor (« Société ») concernant l’utilisation du service de filigrane (« Service »).

En utilisant notre service, vous acceptez de respecter les conditions du présent Accord. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

La Société peut modifier cet Accord à tout moment sans préavis spécial.

2. Utilisation gratuite

Toutes les fonctions de base de notre service sont disponibles gratuitement et sans inscription. Nous ne collectons pas d’informations concernant votre appareil ou votre identité lors de l’utilisation de la version gratuite.

La version gratuite du service ajoute un filigrane supplémentaire aux images traitées.

Vous pouvez tester le service gratuitement afin de vous assurer qu’il répond à vos exigences. Si la version gratuite vous convient, vous pouvez acheter une mise à niveau vers la version payante.

3. Conditions d’achat

Lors de l’achat, l’Utilisateur paie une clé de licence qui active des fonctionnalités supplémentaires du service sur le nombre correspondant d’appareils. Toutes les mises à jour du service sont fournies gratuitement.

Tous les prix indiqués sont des paiements uniques.

Nous vous enverrons une clé d’activation immédiatement après l’achat. Cette clé vous permet de débloquer des fonctionnalités supplémentaires. La clé est valide indéfiniment et n’expire jamais.

Le changement de type de licence est possible 10 jours après l’activation de la licence actuelle.

Récupération de la clé :

• Version de base : 60 jours après l’achat
• Version Plus : 2 ans après l’achat
• Version Premium : 10 ans après l’achat

4. Politique de remboursement

Tous nos produits offrent une période d’essai, et nous recommandons de tester le service gratuitement avant l’achat.

Remboursement intégral :

• Dans les 30 jours suivant l’achat sans justification
• La clé de licence est bloquée lors de l’émission du remboursement

Après 30 jours :

• Toutes les demandes sont examinées individuellement
• Les décisions de remboursement sont prises par la direction de la société

Conditions de remboursement. Pour recevoir un remboursement, vous devez :

1. Supprimer toutes les images filigranées, y compris celles téléchargées sur les réseaux sociaux
2. Contacter le support client

Temps de traitement du remboursement : 5‑10 jours ouvrables selon le mode de paiement.

5. Restrictions de licence

Permis :

• Utilisation sur des appareils physiques
• Création de copies de sauvegarde à des fins d’archivage

Interdit :

• Modification, copie ou adaptation du service
• Ingénierie inverse, désassemblage ou tentative d’obtenir le code source
• Suppression ou modification des mentions de droits d’auteur
• Location commerciale ou sous‑licenciation du service à des tiers
• Utilisation sur des machines virtuelles, équipements loués, serveurs à accès multiple
• Transfert de licence à des tiers

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de dommages, réclamations ou coûts, y compris les pertes indirectes, accidentelles, perte de profit ou perte de données.

La responsabilité globale de la Société est limitée au montant payé pour le service.

7. Garanties

La Société garantit que le service fournit les fonctionnalités décrites dans la documentation pendant la période de garantie :

• 1 an pour les utilisateurs professionnels
• 2 ans pour les utilisateurs particuliers

8. Propriété intellectuelle

La Société conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle.

Droit d’auteur : L’utilisation non autorisée et/ou la duplication de matériaux sans permission écrite est strictement interdite. Des extraits de jusqu’à 100 mots sont autorisés à condition qu’un lien actif vers notre site soit inclus.

9. Informations personnelles

Le traitement des données personnelles est régulé par notre Politique de confidentialité.

10. Dispositions générales

Divisibilité : Si une disposition de cet Accord est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Modifications : L’Accord ne peut être modifié que par un document écrit signé par un représentant autorisé de la Société.

Intégralité de l’accord : Ceci constitue l’accord complet entre les parties, remplaçant tous les accords précédents.

11. Droit applicable

Cet Accord est régi par les lois de la Géorgie sans application des règles de conflit de lois.

Tous les litiges sont soumis à la juridiction des tribunaux géorgiens.

12. Contact

13. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 18/09/2025